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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 21/04/2025

Site concerné : www.poolpartytime.fr

Entreprise éditrice : POOL PARTY, SASU – 15 rue du Soleil, 75011 Paris – RCS Paris 920 457 103

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pool Party, éditeur de la plateforme de réservation d'espaces aquatiques entre particuliers, et tout utilisateur procédant à une réservation via le site internet.

Elles s’appliquent à toutes les prestations de services proposées, à savoir la réservation ponctuelle d’un accès à une piscine, jacuzzi ou spa mis à disposition par des particuliers via la plateforme Pool Party.

2. Prestations proposées

Pool Party met en relation des particuliers souhaitant louer leur piscine et des utilisateurs souhaitant réserver ces lieux pour une durée déterminée. Le service inclut :

  • Accès au site internet et au moteur de recherche géolocalisé
  • Réservation en ligne d’un créneau horaire
  • Paiement sécurisé via un tiers de confiance
  • Mise en relation avec le propriétaire

Pool Party agit comme intermédiaire de mise en relation : l'entreprise n'est pas le prestataire final du service de baignade.

3. Commande / Réservation

3.1 Processus de commande

Le client sélectionne une piscine, un créneau et valide sa réservation après création de compte. Un récapitulatif lui est présenté avant paiement. La commande est considérée comme ferme à réception du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail.

3.2 Prix

Les prix affichés incluent la rémunération du propriétaire et la commission Pool Party (12 à 15 % du montant total). Les prix sont exprimés en euros TTC.

3.3 Moyen de paiement

Le paiement s’effectue en ligne uniquement via Stripe (CB, Visa, Mastercard). Aucune réservation n’est possible sans paiement préalable.

4. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services de loisirs fournis à une date ou période déterminée.

Une réservation confirmée ne peut être annulée sans pénalité, sauf cas de force majeure ou accord express du propriétaire.

5. Annulation et remboursement

5.1 Par l'utilisateur

  • Plus de 72h avant : remboursement à 100 % (hors frais bancaires)
  • Entre 72h et 24h : remboursement à 50 %
  • Moins de 24h : aucun remboursement

5.2 Par le propriétaire

En cas d’annulation par le propriétaire, l’utilisateur est intégralement remboursé et bénéficie d’un bon de réduction de 10 € sur sa prochaine réservation.

5.3 Par Pool Party

En cas de suspicion de fraude, de violation des CGU ou de comportement inapproprié, Pool Party se réserve le droit d’annuler une réservation sans préavis. Dans ce cas, le remboursement pourra être intégral ou partiel selon les circonstances.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Respecter les conditions d’utilisation du lieu définies par le propriétaire
  • Arriver et quitter le lieu aux horaires convenus
  • Respecter la propreté, le calme et les règles de sécurité

Tout comportement inapproprié pourra entraîner une exclusion de la plateforme, sans remboursement.

7. Responsabilités

Pool Party agit en qualité d’intermédiaire. La responsabilité de la plateforme ne saurait être engagée en cas de :

  • Problème lié à l’état de la piscine ou du lieu
  • Conflit entre les parties
  • Dommmages corporels ou matériels

Le propriétaire est seul responsable de l’entretien, de la sécurité et de la conformité de ses installations.

8. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des réservations et à la mise en relation des utilisateurs. Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données. Toute demande peut être envoyée à rgpd@poolparty.fr

9. Force majeure

La responsabilité de Pool Party ne pourra être engagée en cas de force majeure (intempéries, grève, coupure d’eau, etc.) affectant la prestation réservée.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, base de données) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

11. Modification des CGV

Pool Party se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les modifications sont opposables aux utilisateurs à compter de leur mise en ligne.

12. Droit applicable / Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties tenteront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.

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